Conditions générales
Conditions générales (brouillon)
Cette page est un placeholder propre pour votre futur texte légal. Remplacez le contenu par vos CGU/CGV officielles (paiement, remboursement, résiliation, données…).
À compléter
Identité de l’éditeur, conditions de paiement, durée, droit de rétractation, politique de remboursement, support, etc.
Exemple de structure
- Objet / Champ d’application
- Création de compte et accès
- Offres, prix, facturation
- Résiliation
- Données personnelles
- Responsabilité